Conditions Générales de Vente

Article 1 – Ces conditions concernent la location de la chambre d’hôtes située au 530 rue Léonce Lassia, Gageron, 13200 Arles.
Il s’agit d’une chambre triple (lit double 140 x 200 cm et lit enfant 80 x 170 cm) avec salle d’eau privative (douche, double vasque, WC).

Article 2 - durée du séjour : Le locataire ayant effectué une réservation en ligne pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué sur le site masdoulestele.fr dans un délai d’une semaine après sa réservation en ligne.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par mail avec accusé de réception ou par courrier avec accusé de réception.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
Si l’annulation a lieu plus de 2 jours avant la date d’arrivée prévue, l’acompte sera rendu au locataire.
Si l’annulation a lieu moins de 2 jours avant la date d’arrivée prévue, l'acompte reste acquis au propriétaire.
Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée prévue, la réservation est annulée et le propriétaire peut disposer de sa chambre. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le site masdoulestele.fr. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux ou le jour du départ.

Article 8 - état des lieux : En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 9 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 - capacité : La chambre d’hôte a une capacité maximum de 3 personnes (les enfants de moins de 3 ans ne sont pas pris en compte dans la capacité). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - animaux : Les animaux domestiques ne sont pas acceptés en chambre d’hôtes. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Article 1 – Ces conditions concernent la location du Gîte de l’Étoile, situé au 277 rue Léonce Lassia, Gageron, 13200 Arles. Il s’agit d’une longère avec jardin/terrasse indépendant, dotée d'une entrée/cuisine/salon, trois chambres, deux salles d'eau et un WC séparé.

Article 2 - durée du séjour : Le locataire ayant effectué une réservation en ligne pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué sur le site masdoulestele.fr dans un délai d’une semaine après sa réservation en ligne.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par mail avec accusé de réception ou par courrier avec accusé de réception.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
Si l’annulation a lieu plus de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, l’acompte sera rendu au locataire.
Si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, l'acompte reste acquis au propriétaire.
Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 2 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée prévue, la réservation est annulée et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le site masdoulestele.fr. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le ménage de fin de séjour est effectué par le locataire. Le maintien en état des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 euros est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le site masdoulestele.fr) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 - capacité : Le gîte a une capacité maximum de 8 personnes (les enfants de moins de 3 ans ne sont pas pris en compte dans la capacité). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - animaux : Les animaux domestiques sont acceptés à condition qu’ils ne montent pas sur les meubles et ne soient pas laissés sans surveillance dans la maison. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Article 1 – Ces conditions concernent la location de la Roulotte, située au 530 rue Léonce Lassia, Gageron, 13200 Arles. Il s’agit d’une tinyhouse (mini-maison sur remorque) avec perron, dotée d'une entrée/cuisine/salon, une chambre, une douche et une toilette sèche.

Article 2 - durée du séjour : Le locataire ayant effectué une réservation en ligne pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué sur le site masdoulestele.fr dans un délai d’une semaine après sa réservation en ligne.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par mail avec accusé de réception ou par courrier avec accusé de réception.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
Si l’annulation a lieu plus de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, l’acompte sera rendu au locataire.
Si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, l'acompte reste acquis au propriétaire.
Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 2 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée prévue, la réservation est annulée et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le site masdoulestele.fr. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté de la roulotte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le ménage de fin de séjour est effectué par le locataire. Le maintien en état des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300 euros est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le site masdoulestele.fr) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 - capacité : Le gîte a une capacité maximum de 5 personnes (les enfants de moins de 3 ans ne sont pas pris en compte dans la capacité). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - animaux : Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.